GARANTIE :

Les travaux sont garantis pour une période de 3 mois. Cette garantie consiste en la réfection gratuite des travaux reconnus défectueux
et, en ce qui concerne les pièces fournies par nos soins, elle couvre tout vice de construction ou de matière ; nous fournirons gratuitement toute pièce facturée qui serait défectueuse étant entendu que l’usure normale résultant de l’usage ne peut être considérée comme
vice de matière.
En aucun cas, notre garantie ne pourra dépasser le remplacement de la marchandise défectueuse, et à l’exclusion de toute indemnité.
La réalisation de la garantie n’a pas pour effet de faire couvrir un nouveau délai de 3 mois. La garantie ne pourra être invoquée si les
détériorations proviennent de causes étrangères aux travaux effectués par le soussigné et notamment si le travail livré par nos soins a
été retouché ou transformé sans notre accord préalable. Notre responsabilité n’est pas engagée par la disparition, l’endommagement à
la suite de vol, incendie, grèves et autres causes du matériel qui nous est confié. La marchandise voyage aux risques et périls du client.

PAIEMENT :
Nos factures sont payables à notre siège social, comptant net et sans escompte. Nous pouvons exiger que l’acheteur soit créditeur
envers nous d’une somme équivalente au prix de sa commande. L’acceptation d’un paiement à 30 jours fin de mois ou l’émission de
traites ne constitue pas une dérogation à cette clause mais une simple facilité. En cas de protestation d’un seul effet, tous ceux portant
une date postérieure deviennent immédiatement exigibles.
En conformité avec la loi 92-1442 du 31/12/1992 modifiée au 01/07/1993, une pénalité sera appliquée pour retard de paiement, calculée au taux de l’intérêt légal.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Toutes les contestations relatives à l’exécution de nos contrats sont du ressort exclusif des Tribunaux de LA ROCHELLE quelles que
soient les conditions spéciales des ventes, le mode de paiement et les domiciliations d’effets, même en cas d’appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, si elle n’est acceptée par nous, expressément et par écrit.

Réserve de Propriété (loi du 25/01/1985) :
Les présentes marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente convenu.